Le ROI

Chapitre I : Dispositions générales

Art. 1 – Le présent règlement d’ordre intérieur est appelé à régir la vie journalière de l’Union Lorraine Athlétique (ULA), ASBL, en application de l’article 32 des statuts.  Il s’applique à tous les membres et à leurs représentants légaux par le simple fait de leur affiliation au club et/ou de la signature du formulaire d’inscription ou de réadmission au club.

Art. 2 – Seuls le conseil d’administration et les membres effectifs, en ordre administrativement et financièrement, peuvent proposer des modifications à ce règlement.  Toute proposition de modification doit être envoyée par lettre recommandée au secrétaire général minimum quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Art. 3 – Tous les cas litigieux non prévus au présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration (CA) de l’ULA

 

Chapitre II : Membres

Art. 4Admission des membres effectifs

Toute personne qui désire être membre effectif de l’ULA doit en faire la demande écrite au conseil d’administration (CA).  Celui-ci analysera la demande puis la proposera, le cas échéant à la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Art. 5Admission des membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’ULA, qui ont acquitté le paiement de leur cotisation et sont en règle d’affiliation en vertu du règlement édité par la LBFA, à savoir :

Art. 6Exclusion de membres

En application de l’article 9 des statuts, l’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre qui :

  • Soit se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois ou aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’ULA ;
  • Soit qui, par son comportement, aurait porté atteinte au crédit ou au renom de l’ULA ou d’un de ses membres ;
  • Soit ne respecterait pas les directives de travail imposées par le conseil d’administration et/ou inscrites dans la charte de collaboration des bénévoles, malgré plusieurs rappels à l’ordre.

Chapitre III : Assemblée générale

Art. 7 – L’assemblée générale est souveraine.  Ses décisions sont définitives et sans appel.

Art. 8 – Elle délibère sur les points figurant à l’ordre du jour, approuve les comptes, donne la décharge au conseil d’administration pour la gestion écoulée et approuve le budget de l’année en cours.

Art. 9 – Les travaux de l’assemblée générale comprennent notamment les points suivants :

  • Vérification des pouvoirs des membres délégués ;
  • Allocution du président sur l’exercice écoulé et les perspectives futures ;
  • Rapport du secrétaire général ;
  • Rapport du trésorier ;
  • Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice antérieur et décharge aux administrateurs ;
  • Examen et approbation du budget de l’année en cours ;
  • Élection des membres du conseil d’administration ;
  • Examen des propositions de modifications aux statuts et au ROI ;
  • Interpellations ;
  •  

Art. 10 – Toute demande d’interpellation à l’assemblée générale doit émaner d’un membre effectif et doit être envoyée par lettre recommandée au secrétaire général, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

Art. 11 – Les votes se font à main levée, sauf lorsqu’il s’agit de vote sur les personnes ou lorsqu’un cinquième des membres fait la demande d’un vote secret.

Art. 12 – Le résultat des votes est calculé uniquement en fonction des votes valablement émis.  Un bulletin blanc est considéré comme valable.

Art. 13 – Le secrétaire général effectue le dépouillement, avec l’aide de deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale.

 

Chapitre IV : Administration

Art. 14 – Le club est administré par un conseil d’administration composé au minimum de 4 membres et au maximum de 8 membres.  Ceux-ci sont désignés parmi les membres effectifs et leur nomination est soumise au vote de l’assemblée générale.

Art. 15 – Le conseil d’administration peut être assisté dans sa tâche par des techniciens professionnels, qu’il choisit librement et par des commissions de travail dont il détermine la composition et les prérogatives.

Art. 16 – Les mandats au conseil d’administration prennent fin normalement à l’échéance de la période de quatre ans, mais un administrateur sortant est rééligible, sauf avis contraire de sa part.  Est cependant réputé démissionnaire, un administrateur absent sans raison valable à plus de la moitié des séances du conseil d’administration durant un exercice.

Art. 17 – Pour être élu au conseil d’administration, un candidat doit :

  • Être membre effectif du club ;
  • Être âgé de 18 ans ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques ;
  • Envoyer sa candidature motivée au secrétaire général du club quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

Art. 18 – Les élections se font au bulletin secret.  Sont élus les candidats qui recueillent la majorité absolue des voix (50% + 1 voix), dans l’ordre des voix de préférence, compte tenu des sièges à pourvoir.

Si tous les mandats ne sont pas attribués après le premier tour, il est procédé à un second tour entre les candidats non élus ayant recueilli le plus grand nombre de voix, compte tenu des sièges à pourvoir plus un.  Au second tour, l’élection se fait à la majorité simple.

Art. 19 – Directement après l’assemblée générale, le conseil d’administration élit en son sein les candidats aux fonctions suivantes :

  • Président
  • Vice-président
  • Secrétaire général
  • Trésorier

Toutes ces personnes forment automatiquement le bureau exécutif, organe auquel le conseil d’administration peut déléguer une partie de la gestion quotidienne du club, pour gagner en efficacité et accélérer la prise de décisions.

Aussi, pour mener à bien sa mission, le bureau exécutif peut lui aussi faire appel à tout personne, dont les connaissances et l’expérience sont particulièrement intéressantes.

Art. 20 – La fonction de Président n’est cumulable avec aucune autre au sein du club.

Le président dirige les travaux des assemblées générales, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs.

Il fait appliquer la politique générale du club définie par le conseil d’administration et dirige l’ensemble de l’organigramme.

Il représente le club vis-à-vis de l’extérieur et est l’interlocuteur unique vis-à-vis des autorités publiques.

Il a la faculté d’assister de droit à toutes les séances des commissions.

En cas d’absence, il délègue ses pouvoirs au vice-président ou à un administrateur de son choix.

Art. 21 – Le Vice-Président est chargé d’assister en permanence le Président dans sa tâche.  Il peut assister de droit à toutes les séances des commissions.

Art. 22 – Le Secrétaire général est responsable du suivi administratif de tous les dossiers du club.

Il prépare les réunions des différentes instances du club et est l’organe permanent de liaison entre celles-ci.

Il rédige les ordres du jour et les rapports des assemblées, conseils et bureaux.  Il peut assister de droit à toutes les séances des commissions.

Il peut être aidé dans sa tâche par un secrétaire adjoint ou par un agent administratif professionnel.

Art. 23 – Le Trésorier est responsable de la gestion financière des décisions du conseil d’administration.

Il est chargé de donner suite aux correspondances financières et à veiller à la régularité de l’encaissement des créances et du règlement des dettes.

Il informe le conseil d’administration à chaque séance de la situation financière et établit annuellement les comptes et le bilan du club.

Il prépare les budgets prévisionnels.

Il est enfin tenu de présenter chaque année à l’assemblée générale les comptes et le bilan de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’année en cours.

Il peut se faire aider dans sa tâche par un trésorier adjoint ou par un comptable professionnel.

 

Chapitre V : COMMISSIONS

Art. 24 – Le conseil d’administration crée toutes les commissions qu’il souhaite.  Il en détermine la composition, les missions, les pouvoirs et éventuellement la durée.

Chaque commission est automatiquement dirigée par un administrateur (ou éventuellement un membre du comité de gestion), lequel est chargé de rendre compte régulièrement au conseil d’administration des avancées obtenues.

Art. 25 – Dans un premier temps, cinq commissions sont mises sur pied, à savoir : une commission Administrative, une commission Technique, une commission Sponsoring-marketing, une commission Manifestations et une commission Athlètes.

Art. 26 – Ces commissions effectuent les missions suivantes :

Commission Administrative

  • Assurer la gestion financière du club
  • Assurer la gestion administrative du club
  • Assurer les relations avec la fédération

Commission Technique

  • Fixer la politique sportive du club et veiller à son adhésion par le staff technique
  • Gérer le staff technique (entraîneurs) et assurer le lien avec le CA
  • Organiser et structurer les entrainements
  • Gérer le staff des Officiels (recrutement, formation, répartition lors des compétitions)
  • Organiser les compétitions (calendrier, choix des épreuves,…)

Commission Sponsoring – Marketing – Relations Publiques

  • Crédibiliser l’image du club
  • Assurer les relations avec le milieu politique, la presse et les médias
  • Rechercher des sponsors et partenaires

Commission Manifestations, bar

  • Gestion des activités festives au sein du club
  • Assurer la gestion du bar

Commission Athlètes (Ecole des jeunes et autres)

  • S’assurer de l’adhésion des athlètes à la politique sportive du club
  • Gérer les athlètes (recrutement, inscriptions, suivi, … )
  • Assurer les relations entre les athlètes et le CA
  • Être la personne de référence pour tous les athlètes et leurs parents (informer sur les prochaines compétitions, fédérer et motiver les athlètes pour participer aux compétitions,…)

Art. 27 – L’administrateur responsable de chaque commission est chargé de composer son équipe de collaborateurs.  Il sollicite les candidats puis propose des noms au conseil d’administration qui doit approuver la composition définitive de chaque commission.

Art. 28 – Chaque commission est tenue de se réunir au moins une fois par trimestre, sur convocation de son administrateur responsable.

Elle doit en avertir en temps utile le secrétaire général des jours et heures de ses réunions de travail et rédiger un rapport annuel de ses activités pour le conseil d’administration.

 

Chapitre VI : inscription des athlètes

Art. 29 – La saison athlétique débute le 1er novembre et se termine le 31 octobre.  Toutefois, un athlète peut rejoindre le club et s’y inscrire à tout moment de l’année.

Art. 30 – Pour les athlètes déjà affiliés au club :

  • Compléter le formulaire de réinscription et le renvoyer au Secrétaire du club au plus tard un mois avant le début de la prochaine saison, à savoir au plus tard pour le 30 septembre.
  • S’acquitter du paiement de la cotisation au plus tard pour le 30 septembre également.

Art. 31 – Pour les nouveaux affiliés :

  • Chaque nouvel athlète peut, s’il le souhaite, participer gratuitement à 2 entraînements d’essai avant de décider de poursuivre ou non dans le club.
  • Afin d’assurer l’encadrement en toute sécurité, chaque athlète est prié de compléter le formulaire de première inscription (avec photo d’identité) et de le remettre au secrétaire du club au plus tard 1 semaine avant la première participation aux entraînements d’essai.
  • Si les 2 entraînements d’essai sont concluants et que l’athlète désire poursuivre au sein du club, son inscription deviendra définitive uniquement lorsque le paiement de la cotisation sera effectué sur le compte du club. Ce qui implique que l’athlète ne pourra pas participer aux entraînements suivants tant que la cotisation ne sera pas payée au plus tard 1 sem. avant la participation aux entraînements

Art. 32 – Refus d’une (ré)inscription : En cas de non-respect de la charte et du règlement d’ordre interne, le CA du club se réserve le droit de refuser une (ré)inscription d’athlète. 

 

Chapitre VII : Cotisation

Art. 33La cotisation nous permet de couvrir les frais d’affiliation et le coût de la licence (= le dossard = 30€) auprès de la Ligue belge francophone d’Athlétisme (LBFA) qui permet la participation aux compétitions et donne droit à une assurance en cas d’accident pendant les entraînements et les compétitions (complémentaire à la mutuelle et responsabilité civile).

La demande de licence, c’est–à-dire la confirmation de la réception de la déclaration sur l’honneur pour obtenir le dossard, n’est introduite auprès de la LBFA qu’après le paiement de la cotisation.

La cotisation permet également de couvrir les frais de fonctionnement du club, comprenant notamment la location des installations sportives, l’achat de nouveau matériel, les frais de secrétariat, les déplacements collectifs à certaines compétitions et le défraiement des moniteurs.

Art. 34Montant de la cotisation : il dépend de la date de votre arrivée dans le club et est identique pour l’ensemble des athlètes.  Les montants sont adaptés en fonction du nombre de membres inscrits au club par famille.

  • Lors d’une arrivée en septembre ou octobre, la cotisation comprend les entraînements de la fin de saison (de sept. à oct.), ainsi que toute la saison complète suivante (de nov. à oct.) :

1er membre de la famille                  135€

2e membre de la famille                   123€

3e et les suivants de la famille         100€

  • Lors d’une arrivée entre novembre et mars, ou lors de réinscription à chaque nouvelle saison, la cotisation comprend les entraînements de la saison complète (de nov. à oct.) :

1er membre de la famille                  120€

2e membre de la famille                  110€

3e et les suivants de la famille         90€

  • Lors d’une arrivée entre avril et août, la cotisation comprend les entraînements de la demi-saison (de avril à octobre) :

1er membre de la famille                  75€

2e membre de la famille                  70€

3e et les suivants de la famille         60€

Art. 35Réduction : Certains organismes, par exemple certaines mutuelles, remboursent une partie de la cotisation.  Les formulaires à compléter sont disponibles auprès de ces organismes.

Art. 36Equipement du club : un équipement (singlet + cuissard) aux couleurs du club est obligatoire lors des compétitions.  Cet équipement est disponible auprès du responsable de la Commission des Athlètes au prix de 45€ (taille enfant) ou 50€ (taille adulte).

Des survêtements assortis sont également disponibles à l’achat et sur commande auprès du responsable de la Commission des Athlètes.

Art. 37Paiement de la cotisation :

Tous les athlètes (membres effectifs ou membres adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Les non-athlètes, membres du conseil d’administration ou du conseil de gestion, les officiels, les moniteurs/entraineurs, les bénévoles et les membres d’honneur ou émérites sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.

La cotisation et le paiement de l’équipement sont à verser sur le compte BE41 0680 8226 4010 (BIC GKCCBEBB) de l’Union Lorraine Athlétique, asbl, B-6700 ARLON.  À mentionner en communication : NOM et Prénom de l’athlète + cotisation saison 2020-2021 (+ équipement taille enfant/adulte).

L’abandon d’un athlète, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement d’une partie ou de la totalité de la cotisation.

Les athlètes ne pourront participer ni aux entraînements, ni aux compétitions s’ils ne sont pas en règle de cotisation.

 

Chapitre VIII : Statut de l’athlète

Art. 38Implication de l’adhésion

L’adhésion de l’athlète au club implique son accord et celui de son représentant légal sur :

  • La prise de photos et vidéos lors des événements organisés par le club, ainsi que l’exploitation de mon image ou celle de mon enfant dans le cadre de la promotion du club et de ses activités, notamment sur le site internet, la page et le groupe Facebook, la presse écrite et la télévision sans contrepartie financière et pour une durée indéterminée.
  • L’acquisition de la qualité de membre adhérent de l’ULA (asbl). Toutes les dispositions des statuts de l’ASBL relatives à ses membres adhérents sont dès lors pleinement applicables.  Ces statuts sont publiés aux Annexes du Moniteur belge.
  • Le présent règlement, qui constitue le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL relatif aux membres adhérents. Ce règlement complète mais reste subordonné aux statuts de l’ASBL qui priment en cas de contradiction. Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’ASBL dans le respect de ses statuts. Dès son entrée en vigueur, ce nouveau règlement se substituera au règlement existant.
  • L’acceptation des décisions du club, notamment pour tout ce qui concerne la participation aux compétitions et le choix de l’équipe où un joueur est aligné.
  • La charte sportive du club (cf. annexe 1), le Code d’éthique sportive (Charte Ethique de la Féderation Wallonie-Bruxelles “Vivons sport”) et le code de discipline visés à l’article 15,19° du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, les mesures et la législation applicables à la sécurité et à la lutte contre le dopage, ainsi qu’au respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et les sanctions applicables en cas d’infractions à cette législation. Toute communication effectuée ou information diffusée par la LBFA conformément à ses règlements et statuts au sujet de ces matières – en ce compris par internet – est supposée émaner également de l’ASBL et s’applique directement aux membres. Par le même canal, le membre du club prend connaissance des informations relatives aux formations visées à la section II du chapitre IV du Décret du 8.12.2006.

Art. 39Respect des règles et sanctions

Tout comportement indésirable d’un athlète, de l’un de ses représentants légaux, d’un entraîneur ou d’un affilié au club, ainsi que tout écart de langage et de comportement de leur part et toute infraction au présent règlement et aux statuts du club (l’ASBL) seront sanctionnés par le CA conformément aux statuts de l’ASBL.

Le club se réserve le droit de cesser la collaboration avec un athlète en cas de manquement grave et répété à ce règlement d’ordre interne, soit directement ou lors d’une réinscription et cela sans dédommagement.

 

Art. 40Devoir de surveillance des parents

Le club, les entraîneurs et les bénévoles du club ne sont pas chargés de la surveillance des athlètes en dehors de la durée des entraînements, échauffement compris. Cette surveillance débute lorsque l’enfant arrive sur le terrain et prend fin dès que l’entrainement ou un match s’achève (même en déplacement). En dehors de ces dites périodes, le club n’assume aucune responsabilité.  Par conséquent, il incombe aux parents et représentants légaux des athlètes mineurs d’assurer ou de faire assurer cette surveillance avant et après ces périodes, ainsi que pour se rendre ou quitter les installations où les activités se déroulent.

 

Chapitre IX : Participation des parents et athlètes / Bénévolat

Art. 41Collaboration indispensable de chacun

Le déroulement d’une rencontre d’athlétisme nécessite la mise en place de certains matériels et obéit à des règles officielles strictes. Ces conditions sont impossibles à réaliser sans la collaboration active et bénévole des parents, des familles, des amis ou connaissances des athlètes, ainsi que des athlètes eux-mêmes.  

Si l’investissement personnel visé ci-dessus s’avérait insuffisant, le club pourrait être contraint de supprimer ou de réduire une partie de ses activités.

Tout bénévole sera invité à compléter et signer une convention de bénévolat avec le club afin de prendre conscience/connaissance de ses droits et obligations. Compléter cette convention est une condition sine qua none pour être adhérent non sportif reconnu par le club et par la fédération, et donc couvert par l’assurance du club.

 

Chapitre X : entraînements, compétitions et Equipement

Art. 42Entraînements et compétitions

Les entraînements comme les compétitions font partie intégrante du programme de formation et des obligations de l’athlète. La participation aux entraînements, mais aussi la motivation démontrée durant ceux-ci seront prises en compte comme critères de sélection pour faire partie d’une équipe pour les Intercercles.

Les séances d’entraînement commun sont organisées chaque semaine pour tous les athlètes en période scolaire et, pendant les vacances scolaires, en fonction de la disponibilité des entraîneurs.

Le club s’engage à organiser au moins 35 séances d’entraînement communes chaque saison pour tous les athlètes.  De plus, à la demande des athlètes de plus de 14 ans, un programme personnalisé pourra être fourni par les entraîneurs.

Le club s’engage à organiser au moins 3 compétitions par saison, dont un cross, pour toutes les catégories.

Le club enverra les convocations et les résultats à l’adresse e-mail fournie par l’athlète pour toutes les compétitions organisées dans la province et pour les interclubs.

Le club accompagnera les athlètes de moins de 14 ans lors des compétitions organisées dans la province qui leur sont entièrement dédiées ainsi qu’aux interclubs pour les athlètes plus âgés.

Le club récompensera les athlètes ayant participé à plus de 10 compétitions depuis le début de la saison jusqu’au 30 juin (comme par exemple, une place au mémorial Van Damme à Bruxelles).

Les entraîneurs désignés par le club ont pour but de réaliser les objectifs de formation et sportifs qui sont définis par le club. Ils devront être respectés dans le cadre de leur travail.  Pour les athlètes de plus de 14 ans, un programme personnalisé pourra être mis en place par les entraîneurs.

Art. 43Equipement du club

Lors des compétitions, tous les athlètes sont tenus de porter le maillot du club avec le logo ULA et le logo du sponsor, et si possible, de se vêtir des survêtements assortis, le tout étant disponible à l’achat auprès des entraîneurs.

Le dossard devra obligatoirement être placé devant sur le maillot au niveau du torse.

 

Chapitre XI : Officiels

Art. 44Respect et fair-play

Les Officiels sont là pour que les compétitions se déroulent dans les meilleures conditions possibles, mais en aucun cas pour se faire insulter ou rabrouer pour une décision quelconque.  S’il y a contestation concernant une décision d’un Officiel, celle-ci devra se faire dans le respect de tous (y compris des Officiels très souvent bénévoles), et seul le juge arbitre sera maître de la décision finale.

Art. 45Recrutement

Il va sans dire qu’une compétition demande la présence d’un bon nombre d’Officiels.  Si le club n’a pas assez d’Officiels, ce sont des épreuves qui seront supprimées au détriment des athlètes. 

La fonction d’Officiel provincial est ouverte à tous (même néophyte en athlétisme) et s’obtient au terme d’une petite formation de quelques heures.

Chaque année, certains Officiels désirent se consacrer à autre chose et cessent donc leur activité au sein du club.  C’est pourquoi, l’ULA est sans cesse à la recherche de nouveaux candidats. 

Parents, athlètes de 18 ans et plus, amis et connaissances, n’hésitez pas à vous faire connaître si vous désirez devenir Officiel provincial.  Le club et les athlètes vous en seront reconnaissants.

 

Chapitre XII : Matériel, infrastructures

Art. 45Propreté

Les athlètes sont tenus de prendre soin du matériel et des infrastructures mis à leur disposition.  Ils sont également tenus de maintenir les lieux dans un état de propreté correcte et d’éliminer leurs déchets dans les poubelles sélectives mises à disposition.

Art. 46Dégradations

Toute dégradation volontaire du matériel et des infrastructures mis à disposition du club seront à charge de son auteur ou des personnes qui en sont responsables.  Toute dégradation volontaire du matériel et des installations constitue une faute grave pouvant justifier l’exclusion immédiate du club.

 

Chapitre XIII : Réclamations

Art. 47 – Les éventuelles réclamations doivent être faites exclusivement soit au membre du Comité ou de la Commission chargé(e) de cette compétence, soit par courriel à l’adresse mail du club soit par lettre adressée au siège social du club.  En aucun cas, un athlète ou un membre de son entourage n’est admis à adresser directement des reproches, réclamations ou critiques à un entraîneur, à un Officiel ou à des bénévoles officiant pour le club. Le club veillera avec rigueur au respect de cette règle et toute violation est susceptible d’être sanctionnée.

 

Chapitre XIV : Sécurité et assurances

Art. 48Règle de prudence

Le club rappelle aux athlètes (ainsi qu’à leur entourage) qu’ils sont, en vertu des statuts de l’ASBL, tenus de se comporter en toutes circonstances comme le ferait une personne normalement attentive et prudente et de respecter les règles en vigueur dans les infrastructures mises à disposition.  En cas de non-respect de ces règles de prudence, le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 49Assurances

Le membre du club (dossardé ou non-dossardé) bénéficie, via le paiement de sa cotisation, d’une police d’assurance souscrite par la LBFA et couvrant les membres en matière de responsabilité civile corporelle et de réparation des dommages corporels.  Les conditions particulières et générales de cette police sont acceptées et opposables au membre du club et à ses représentants légaux par le simple fait de leur demande d’adhésion au club. Toute communication effectuée ou information diffusée par la LBFA, conformément à ses règlements et statuts, au sujet des conditions particulières et générales de cette couverture – en ce compris par internet – est supposée émaner également du club et s’applique directement aux membres. Les informations relatives à ces assurances sont disponibles sur le site de la LBFA (www.lbfa.be) et du club ou peuvent être obtenues auprès du Secrétaire du club. La responsabilité de l’ASBL vis-à-vis de ses membres et de toute personne participant à ses activités est limitée à concurrence des montants couverts par cette police. Nous soulignons que cette assurance offre des couvertures minima et plafonnées et en conséquence nous vous engageons vivement à maintenir ou à souscrire en outre les couvertures habituelles (type assurance familiale et assurance hospitalisation).

Art. 50Déclaration de sinistre

Le club souligne que, sous peine de risque de déchéance de la couverture, tout fait qui génère ou est susceptible de générer un dommage doit, sous peine de déchéance, être signalé immédiatement et en tous cas au plus tard dans les 5 jours des faits par l’envoi d’une déclaration de sinistre accompagnée, si nécessaire, des justificatifs qui y sont mentionnés. Au-delà de ce délai de 5 jours, le club ne peut plus garantir le respect des délais de déclaration de sinistre prévus sous peine de déchéance par la compagnie d’assurances. La déclaration de sinistre doit être adressée exclusivement par courrier postal à l’adresse du siège social du club et cette déclaration doit obligatoirement :

  • être introduite selon le modèle prescrit par la compagnie d’assurances
  • être accompagnée d’une adresse e-mail valable et active. Les références de votre dossier auprès de la compagnie d’assurances vous seront communiquées exclusivement par cette voie.

Après réception du numéro de dossier, c’est au membre ou à ses représentants légaux de faire le nécessaire pour introduire directement auprès de la compagnie tous les documents utiles. Le club reste cependant à votre disposition pour vous fournir tous renseignements utiles.

Art. 51Perte et vol

Chaque membre du club est tenu de veiller sur ses effets personnels. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Art. 52Déclaration sur l’honneur

Une déclaration sur l’honneur établi selon le modèle prescrit par la LBFA pour la saison concernée (disponible sur le site du club) et attestant de l’aptitude du joueur à pratiquer l’athlétisme, devra être remis au club au plus tard lors du 1er entraînement de la saison concernée. Ce document doit être signé par l’athlète, ainsi que par son représentant légal de l’athlète mineur. Tout autre déclaration sur l’honneur n’est pas valable. Ceux qui ne possèdent pas ce déclaration ne pourront participer aux entraînements ni aux compétitions. Toute personne qui participe aux entraînements ou compétitions sans être déjà en possession de l’attestation sur l’honneur requise le fait à ses risques et périls et supporte les amendes dues à ce titre par le club.

Art. 53Attestation mutuelle

L’attestation destinée à obtenir le remboursement d’une partie de la cotisation par votre mutualité ne sera délivrée qu’aux conditions suivantes :

– la cotisation doit être complètement payée;

– le formulaire doit être accompagné d’une enveloppe correctement affranchie et mentionnant le nom et l’adresse du destinataire.

 

ANNEXE 1 – Charte sportive de l’ULA

L’objectif du club est que chaque athlète trouve du plaisir à pratiquer l’athlétisme et ensuite qu’il progresse par le développement de ses qualités physiques et par l’apprentissage des gestes techniques acquis pendant l’entraînement dans une ambiance conviviale et chaleureuse. L’athlète pourra démontrer le résultat de sa formation lors de compétitions.

L’athlète s’engage

Tout athlète de moins de 14 ans s’engage à participer à au moins 15 séances d’entraînement commun chaque saison.

Chaque athlète s’engage à participer à au moins une compétition par saison. C’est le meilleur moyen de remercier le club pour son investissement.  L’athlète portera en compétition le maillot du club ainsi que le dossard reçu pour toute la saison.

L’athlète s’échauffera, grâce notamment à la technique de course, une demi-heure avant l’épreuve à laquelle il s’est inscrit afin d’éviter des blessures.  Il encouragera les autres membres du club et se montrera beau joueur avec ses adversaires du  jour.

Lors des séances d’entraînement ainsi que lors des compétitions, l’athlète se montrera poli et respectueux envers les entraîneurs et les officiels.  Il respectera leurs conseils ou décisions.  De plus, lors des différents concours (lancers ou sauts) en compétition, l’athlète remerciera l’ensemble des officiels ayant permis l’organisation du concours.

Si l’athlète participe à des compétitions en dehors de la province, il fournira ses résultats à l’adresse du club (unionlorraineathletique@gmail.com) afin de permettre le suivi de ses performances et sa régularité.

Le fair-play et le savoir-vivre doivent être au rendez-vous de chaque moment !

J’adhère pleinement aux principes généraux repris ci-dessus et extraits du Règlement d’Ordre Intérieur de mon club.

 

Date : ________________________           

 

Signature de l’athlète majeur ou de son responsable légal : ___________________________________